Journal officiel · Décret
Décret du 21 août 1948 AJOUTANT LA PESTE AVIAIRE A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 1948
Publié le24 août 1948
PublicationJORF du 24 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000300094
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