Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1948 EXECUTION DU DECRET DU 21 août 1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1948
Publié le7 janvier 1949
PublicationJORF du 7 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000797824
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 août 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1959 · modifie