Journal officiel · Décret

Décret n°53-884 du 22 septembre 1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES ET DU PERSONNEL TELEPHONISTE DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1953
Publié le25 septembre 1953
PublicationJORF du 25 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300109
RéférenceDécret n°53-884 du 22 septembre 1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES ET DU PERSONNEL TELEPHONISTE DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL ECONOMIQUE, JO du 25 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-147 du 26 janvier 1956 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).