Journal officiel · Décret

Décret n°56-147 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS EMPLOIS NOUVELLEMENT CREES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET DES CONDITIONS PARTICULIERES DE NOMINATION A DIVERS EMPLOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1956
Publié le28 janvier 1956
PublicationJORF du 28 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869431
RéférenceDécret n°56-147 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS EMPLOIS NOUVELLEMENT CREES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET DES CONDITIONS PARTICULIERES DE NOMINATION A DIVERS EMPLOIS, JO du 28 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 47-1550 du 20 août 1947 · application
Décret n°53-884 du 22 septembre 1953 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).