Journal officiel · Décret

Décret n°59-1503 du 28 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICES DE LA CAISSE : REMPLACE LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 20 février 1954 ET 28 août 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1959
Publié le29 décembre 1959
PublicationJORF du 29 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300118
RéférenceDécret n°59-1503 du 28 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICES DE LA CAISSE : REMPLACE LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 20 février 1954 ET 28 août 1957, JO du 29 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-961 du 28 août 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).