Journal officiel · Décret

Décret n°57-961 du 28 août 1957 ORGANISATION ET ENCADREMENT DES SERVICES. CREATION D'UNE AGENCE TECHNIQUE ET D'UNE AGENCE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1957
Publié le29 août 1957
PublicationJORF du 29 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504394
RéférenceDécret n°57-961 du 28 août 1957 ORGANISATION ET ENCADREMENT DES SERVICES. CREATION D'UNE AGENCE TECHNIQUE ET D'UNE AGENCE FINANCIERE, JO du 29 août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°59-1503 du 28 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).