Journal officiel · Décret

Décret n°49-582 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS RETRAITES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1949
Publié le24 avril 1949
PublicationJORF du 24 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300199
RéférenceDécret n°49-582 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS RETRAITES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, JO du 24 avril 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-157 du 8 mars 1989 · abroge
Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 14 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).