Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 avril 1972 relative à l'application du décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 avril 1972
Publié le27 avril 1972
PublicationJORF du 27 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000300214
RéférenceCirculaire du 18 avril 1972 relative à l'application du décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives, JO du 27 avril 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-214 du 22 mars 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).