Journal officiel · Décret

Décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1972
Publié le23 mars 1972
PublicationJORF du 23 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336630
RéférenceDécret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives, JO du 23 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°53-914 du 26 septembre 1953 · modification
Circulaire du 18 avril 1972 · application
Décret2000-1277 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).