Journal officiel · Décret

Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1953

NatureDécret

Signé le26 septembre 1953

Publié le27 septembre 1953

PublicationJORF du 27 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000300115

RéférenceDécret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives, JO du 27 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 18 textes

Arrêté du 26 octobre 1953 · application

Circulaire du 29 octobre 1953 · application

Circulaire du 31 octobre 1953 · application

Circulaire du 5 avril 1954 · application

Décret n°54-510 du 17 mai 1954 · application

Décret n°55-144 du 2 février 1955 · application

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 4 (M)

Décret n°71-211 du 17 mars 1971 · application

Décret n°72-214 du 22 mars 1972 · modifie

Décret n°74-450 du 15 mai 1974 · modifie

Décret n°81-1003 du 6 novembre 1981 · modifie

Décret n°87-362 du 2 juin 1987 · modifie

DECRET97-851 · modifie

DECRET98-720 · modifie

ARRETE · application

Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 - art. 10 (VT)

Décret2000-1277 · abroge

CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. R13-70 (Ab)

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