Journal officiel · Décret
Décret n° 74-450 du 15 mai 1974 modifiant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703673
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°53-914 du 26 septembre 1953 - art. 6 (M) · modification
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Décret2000-1277 · abroge