Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 octobre 1953 SIMPLIFICATION DE CERTAINES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 octobre 1953
Publié le1er novembre 1953
PublicationJORF du 1 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000326975
RéférenceCirculaire du 31 octobre 1953 SIMPLIFICATION DE CERTAINES FORMALITES ADMINISTRATIVES, JO du 1er novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · application
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