Journal officiel · Décret

Décret n°54-510 du 17 mai 1954 LIVRET DE FAMILLE : CONSTITUTION ET DEFINITION DES ACTES ET EXTRAITS DEVANT Y FIGURER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1954
Publié le18 mai 1954
PublicationJORF du 18 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486482
RéférenceDécret n°54-510 du 17 mai 1954 LIVRET DE FAMILLE : CONSTITUTION ET DEFINITION DES ACTES ET EXTRAITS DEVANT Y FIGURER, JO du 18 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · application
Cité par 3 textes
Décret n°60-393 du 9 avril 1960 · modifie
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 22 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).