Journal officiel · Décret

Décret n° 60-393 du 9 avril 1960 relatif au livret de famille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le27 avril 1960
PublicationJORF n°0099 du 27 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000317051
RéférenceDécret n° 60-393 du 9 avril 1960 relatif au livret de famille, JO du 27 avril 1960Fac-similé du JO du 27 avril 1960 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 avril 1960 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-510 du 17 mai 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 22 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).