Journal officiel · Décret
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1974
NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328986
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Textes cités liens · DILA2
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