Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
NORJUSC91200301A
IdentifiantJORFTEXT000000864557
RéférenceArrêté du 28 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE, JO du 10 juillet 1991, NOR JUSC91200301AFac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 · application
Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).