Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1974 MODELES DE LIVRET DE FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000286294
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