Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1985
Publié le23 mai 1985
PublicationJORF du 23 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658685
RéférenceArrêté du 20 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE, JO du 23 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).