Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 MODIFIE FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORJUSC8920360A
IdentifiantJORFTEXT000000315667
RéférenceArrêté du 25 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 MODIFIE FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE, JO du 8 juin 1989, NOR JUSC8920360ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mai 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).