Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 MODIFIE FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1988
Publié le13 janvier 1988
PublicationJORF du 13 janvier 1988
NORJUSC8820001A
IdentifiantJORFTEXT000000321823
RéférenceArrêté du 5 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 MODIFIE FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE, JO du 13 janvier 1988, NOR JUSC8820001ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).