Journal officiel · Décret

Décret n°91-314 du 26 mars 1991 RELATIF AUX LIVRETS DE FAMILLE DES REFUGIES ET APATRIDES ET MODIFIANT LE DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) ET LE DECRET 74449 DU 15-05-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1991
Publié le28 mars 1991
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1991
NORJUSC9120165
IdentifiantJORFTEXT000000570695
RéférenceDécret n°91-314 du 26 mars 1991 RELATIF AUX LIVRETS DE FAMILLE DES REFUGIES ET APATRIDES ET MODIFIANT LE DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) ET LE DECRET 74449 DU 15-05-1974, JO du 28 mars 1991, NOR JUSC9120165Fac-similé du JO du 28 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 · application
Décret n°53-377 du 2 mai 1953 · modifie
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°53-377 du 2 mai 1953 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 11 (M) · modification
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 7-2 (M) · creation
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