Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 octobre 1953 SUPPRESSION DE LEGALISATION DE SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le29 octobre 1953

Publié le1er novembre 1953

PublicationJORF du 1 novembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000506979

RéférenceCirculaire du 29 octobre 1953 SUPPRESSION DE LEGALISATION DE SIGNATURE, JO du 1er novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · application