Journal officiel · Décret

Décret n°55-144 du 2 février 1955 CONDITIONS D'APPLICATION EN ALGERIE DU DECRET 53914 DU 26 SEPTEMBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1955
Publié le3 février 1955
PublicationJORF du 3 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302443
RéférenceDécret n°55-144 du 2 février 1955 CONDITIONS D'APPLICATION EN ALGERIE DU DECRET 53914 DU 26 SEPTEMBRE 1953, JO du 3 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).