Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1953 FICHE D'ETAT CIVIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1953
Publié le30 octobre 1953
PublicationJORF du 30 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798604
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1972 · modifie