Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1972 MODELES DE LA FICHE D'ETAT CIVIL ET DE NATIONALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1972
Publié le23 mars 1972
PublicationJORF du 23 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000452899
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 1953 · modifie