Journal officiel · Décret

Décret n°71-211 du 17 mars 1971 ETENDANT AUX SERVICES DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DU DECRET 53914 DU 26 SEPTEMBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1971
Publié le23 mars 1971
PublicationJORF du 23 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334941
RéférenceDécret n°71-211 du 17 mars 1971 ETENDANT AUX SERVICES DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DU DECRET 53914 DU 26 SEPTEMBRE 1953, JO du 23 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).