Journal officiel · Décret
Décret n° 87-362 du 2 juin 1987 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1987
NatureDécret
Signé le2 juin 1987
Publié le4 juin 1987
PublicationJORF du 4 juin 1987
NORINTD8700132D
IdentifiantJORFTEXT000000882077
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1277 · abroge
Aller plus loin
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