Journal officiel · Décret

Décret n°53-379 du 28 avril 1953 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 avril 1953

Publié le3 mai 1953

PublicationJORF du 3 mai 1953

IdentifiantJORFTEXT000000300227

RéférenceDécret n°53-379 du 28 avril 1953 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE, JO du 3 mai 1953Légifrance →

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