Journal officiel · Décret

Décret n°53-758 du 23 juillet 1953 MODIFIE LES ART. 2 (CLASSEMENT DANS L'AFFECTATION SPECIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 juillet 1953

Publié le22 août 1953

PublicationJORF du 22 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000300245

RéférenceDécret n°53-758 du 23 juillet 1953 MODIFIE LES ART. 2 (CLASSEMENT DANS L'AFFECTATION SPECIALE), JO du 22 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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