Journal officiel · Décret
Décret n°51-260 du 28 février 1951 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 février 1951
Publié le3 mars 1951
PublicationJORF du 3 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691518
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
du 28 avril 1952 · application
Décret n°53-758 du 23 juillet 1953 · modifie
Liste du 22 février 1954 · application
Liste du 23 novembre 1954 · application
Décret n°58-1106 du 6 novembre 1958 · modifie
Liste du 14 juin 1959 · application
Décret n°62-1386 du 23 novembre 1962 · modifie