Journal officiel · Décret

Décret n°58-1106 du 6 novembre 1958 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES POUR LE CAS DE MOBILISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1958
Publié le20 novembre 1958
PublicationJORF du 20 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852209
RéférenceDécret n°58-1106 du 6 novembre 1958 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES POUR LE CAS DE MOBILISATION, JO du 20 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-260 du 28 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).