Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 28 avril 1952 CONCERNANT L'APPLICATION DU DECRET 51260 DU 28-02-1951 RELATIF A L'AFFECTATION SPECIALE POUR LE CAS DE MOBILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le28 avril 1952
Publié le12 juin 1952
PublicationJORF du 12 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000883312
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-260 du 28 février 1951 · application