Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 1 juin 1959 MODIFIANT L'INSTRUCTION NO 79453 PM-7-B DU 28-04-1952 MODIFIEE, CONCERNANT L'APPLICATION DU DECRET 51260 DU 28-02-1951 RELATIF A L'AFFECTATION SPECIALE POUR LE CAS DE MOBILISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le1er juin 1959
Publié le21 juin 1959
PublicationJORF du 21 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000329682
RéférenceInstructioneuro du 1 juin 1959 MODIFIANT L'INSTRUCTION NO 79453 PM-7-B DU 28-04-1952 MODIFIEE, CONCERNANT L'APPLICATION DU DECRET 51260 DU 28-02-1951 RELATIF A L'AFFECTATION SPECIALE POUR LE CAS DE MOBILISATION, JO du 21 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 28 avril 1952 · modifie
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