Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 2 février 1954 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION NO 79453 PM-7-B DU 28-04-1952 RELATIVE A L'AFFECTATION SPECIALE POUR LE CAS DE MOBILISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le2 février 1954
Publié le21 février 1954
PublicationJORF du 21 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000519029
RéférenceInstructioneuro du 2 février 1954 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION NO 79453 PM-7-B DU 28-04-1952 RELATIVE A L'AFFECTATION SPECIALE POUR LE CAS DE MOBILISATION, JO du 21 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 28 avril 1952 · modifie
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