Journal officiel · Liste

Liste du 22 février 1954 DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES AFFECTATIONS SPECIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le22 février 1954
Publié le11 mars 1954
PublicationJORF du 11 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000870942
RéférenceListe du 22 février 1954 DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES AFFECTATIONS SPECIALES, JO du 11 mars 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-260 du 28 février 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).