Journal officiel · Liste

Liste du 14 juin 1959 DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES AFFECTATIONS SPECIALES (APPLICATION DU DECRET NO 51260 DU 28-02-1951 MODIFIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le14 juin 1959
Publié le14 juin 1959
PublicationJORF du 14 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000484064
RéférenceListe du 14 juin 1959 DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES AFFECTATIONS SPECIALES (APPLICATION DU DECRET NO 51260 DU 28-02-1951 MODIFIE), JO du 14 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-260 du 28 février 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).