Journal officiel · Décret

Décret n°53-834 du 14 septembre 1953 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 septembre 1953

Publié le18 septembre 1953

PublicationJORF du 18 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000300254

RéférenceDécret n°53-834 du 14 septembre 1953 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, JO du 18 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-377 du 2 mai 1953 · modifie