Journal officiel · Décret

Décret n°58-136 du 10 février 1958 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DE LA LOI 5159 DU 18 JANVIER 1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1958
Publié le13 février 1958
PublicationJORF du 13 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000300260
RéférenceDécret n°58-136 du 10 février 1958 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DE LA LOI 5159 DU 18 JANVIER 1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL, JO du 13 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 · application
Cité par 2 textes
Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 - art. 23 (Ab)
ORDONNANCE98-774 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).