Journal officiel · Décret

Décret n°58-1362 du 20 décembre 1958 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 57723 DU 27-06-1957 ETENDANT AUX CONJOINTS ET ENFANTS MINEURS DES TITULAIRES D'UNE RENTE, PENSION, RETRAITE, ALLOCATION OU D'UN SECOURS VIAGER VERSES AU TITRE D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE, LE BENEFICE DE LA REDUCTION TARIFAIRE DE 30 P. 100 ACCORDEE SUR LES RESEAUX DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1958
Publié le30 décembre 1958
PublicationJORF du 30 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000300261
RéférenceDécret n°58-1362 du 20 décembre 1958 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 57723 DU 27-06-1957 ETENDANT AUX CONJOINTS ET ENFANTS MINEURS DES TITULAIRES D'UNE RENTE, PENSION, RETRAITE, ALLOCATION OU D'UN SECOURS VIAGER VERSES AU TITRE D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE, LE BENEFICE DE LA REDUCTION TARIFAIRE DE 30 P. 100 ACCORDEE SUR LES RESEAUX DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, JO du 30 décembre 1958Légifrance →

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Loi n°57-723 du 27 juin 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).