Journal officiel · Loi
Loi n°57-723 du 27 juin 1957 ETENDANT AUX CONJOINTS ET ENFANTS MINEURS DES TITULAIRES D'UNE RENTE, PENSION, RETRAITE, ALLOCATION OU D'UN SECOURS VIAGER VERSES AU TITRE D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE, LE BENEFICE DE LA REDUCTION TARIFAIRE DE 30 % ACCORDEE SUR LES RESEAUX DE LA SNCF :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 juin 1957
Publié le28 juin 1957
PublicationJORF du 28 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878022
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 50-891 du 1 août 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°50-891 du 1 août 1950 (Ab) · creation
Décret n°58-1362 du 20 décembre 1958 · modifie