Journal officiel · Loi
Loi n° 50-891 du 1er août 1950 accordant des facilités de transport par chemin de fer aux bénéficiaires d'une rente, pension, retraite, allocation ou d'un secours viager, versé au titre d'un régime de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1950
NatureLoi
Signé le1er août 1950
Publié le3 août 1950
PublicationJORF du 3 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000705178
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Cité par 3 textes
Loi n°57-723 du 27 juin 1957 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L324 bis (VT)
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