Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1699 du 2 septembre 1947 portant fixation pour la loi n° 47-1497 du 13 août 1947 des nouveaux taux des allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1947
Publié le4 septembre 1947
PublicationJORF du 4 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000300335
RéférenceDécret n° 47-1699 du 2 septembre 1947 portant fixation pour la loi n° 47-1497 du 13 août 1947 des nouveaux taux des allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux, JO du 4 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).