Journal officiel · Décret

Décret n°59-1504 du 19 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 10 (MODALITES D'ADMINISTRATION DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES ARTS ET METIERS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1959
Publié le29 décembre 1959
PublicationJORF du 29 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300354
RéférenceDécret n°59-1504 du 19 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 10 (MODALITES D'ADMINISTRATION DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES ARTS ET METIERS),, JO du 29 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-807 du 5 mai 1947 - art. 10 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).