Journal officiel · Décret
Décret n° 47-807 du 5 mai 1947 portant règlement des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1947
Publié le7 mai 1947
PublicationJORF du 7 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480708
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Cité par 3 textes
Décret n°52-528 du 10 mai 1952 · modifie
Décret n°59-1504 du 19 décembre 1959 · modifie
Décret n°63-436 du 29 avril 1963 · modifie