Journal officiel · Décret

Décret n°52-528 du 10 mai 1952 MODIFIE L'ART. 2 (DUREE DES ETUDES), L'ART. 23 (COMPOSITION DU CONSEIL DE CHAQUE ECOLE), ET L'ART. 24 (ROLE DU CONSEIL DE CHAQUE ECOLE) DU D. 47807 DU 05-05-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1952
Publié le14 mai 1952
PublicationJORF du 14 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886698
RéférenceDécret n°52-528 du 10 mai 1952 MODIFIE L'ART. 2 (DUREE DES ETUDES), L'ART. 23 (COMPOSITION DU CONSEIL DE CHAQUE ECOLE), ET L'ART. 24 (ROLE DU CONSEIL DE CHAQUE ECOLE) DU D. 47807 DU 05-05-1947, JO du 14 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-807 du 5 mai 1947 · modifie
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