Journal officiel · Décret
Décret n°63-436 du 29 avril 1963 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS, NOUVELLE DENOMINATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1963
Publié le4 mai 1963
PublicationJORF du 4 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000325305
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-807 du 5 mai 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-301 du 14 avril 1965 · modifie
Décret n°67-303 du 31 mars 1967 · modifie
Décret n°74-562 du 17 mai 1974 · modifie