Journal officiel · Décret
Décret n°74-562 du 17 mai 1974 PORTANT STATUTS DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX ET INTERREGIONAUX DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000697530
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-436 du 29 avril 1963 · modifie
Décret n°67-303 du 31 mars 1967 · modifie