Journal officiel · Décret
Décret n°67-303 du 31 mars 1967 REMPLACE L'ART. 5 (AUTORITE PEDAGOGIQUE QUI DIRIGE L'ECOLE NATIONALE DES ARTS ET METIERS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1967
Publié le5 avril 1967
PublicationJORF du 5 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852894
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-436 du 29 avril 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-562 du 17 mai 1974 · modifie