Journal officiel · Décret

Décret du 21 avril 1960 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 avril 1960

Publié le23 avril 1960

PublicationJORF du 23 avril 1960

IdentifiantJORFTEXT000000300366

RéférenceDécret du 21 avril 1960 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE, JO du 23 avril 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-332 du 24 mars 1952 · application