Journal officiel · Décret

Décret n°59-1461 du 19 décembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR (ART. 2 : TITRES DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN TITRE D'INGENIEUR CREE PAR L'ETAT OU RECONNU PAR L'ETAT POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300370
RéférenceDécret n°59-1461 du 19 décembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR (ART. 2 : TITRES DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN TITRE D'INGENIEUR CREE PAR L'ETAT OU RECONNU PAR L'ETAT POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR), JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-479 du 19 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).